Louis Faivre-D'arcier

De: Louis Faivre d'Arcier
conservateur du patrimoine, directeur de la documentation et des archives historiques, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Louis Faivre d'Arcier
conservateur du patrimoine, directeur de la documentation et des archives historiques, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000026116432(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Louis Faivre d'Arcier
conservateur du patrimoine, directeur de la documentation et des archives historiques, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000023356185(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Louis FAIVRE-D'ARCIER
conservateur du patrimoine
dans la limite des attributions du département des archives, du patrimoine et de la documentation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021241985(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Louis FAIVRE-D'ARCIER
conservateur du patrimoine
dans la limite des attributions du département des archives, du patrimoine et de la documentation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020568395(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Louis Faivre-d'Arcier
conservateur du patrimoine
dans la limite des attributions du département des archives, du patrimoine et de la documentation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019457208(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Louis Faivre d'Arcier
conservateur du patrimoine, chef du service des archives
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018886920(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Louis Faivre d'Arcier
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000789398(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200629/11/2006
De: Faivre d'Arcier (Louis)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000765202(source JORF)
conférés
15 Juin 200015/06/2000